Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.Magistral-beats.com, propriété de Magistral Beats, par tout utilisateur souhaitant procéder à un achat.
2. Identité de l’entreprise
Raison sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SASU, Auto-entrepreneur, etc.]
Adresse : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
Email : [email@email.com]
Téléphone : [numéro]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site [NomDuSite.com]. L’entreprise s’efforce de présenter avec la plus grande exactitude les caractéristiques essentielles des produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
[Optionnel : Les frais de livraison sont indiqués séparément et s’ajoutent au prix final.]
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont réalisés via [Stripe / PayPal / carte bancaire] de manière sécurisée.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : [ex. 3 à 5 jours ouvrés].
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit, sans justification ni pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, à la charge du client.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
10. Responsabilité
La société [Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [NomDuSite.com] sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de [Nom de l’entreprise].
12. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
